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Registre d'Accessibilité Zone_France Entière Interdiction de Vapoter : loi

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Description

Interdiction de Vapoter : loi du 26 janvier 2016 et décret du 25 Avril 2017

sans installations au gaz

Arrêté Ministériel du 27 mars 1987 (modifié par l'arrêté du 29 juin 1990)

Cet article est livré avec son stylo effaçable permettant d'inscrire obligatoirement le nom du responsable à prévenir en cas d'accident

demi de bière à la pression

Registre d'Accessibilité Zone_France Entière Interdiction de Vapoter : loiLivraison en 24 48h max. : 4. 30 HT (gratuite ds 60 d'achat HT) Spcificit : Ce Registre Public d'Accessibilit est utilisable dans tout secteur d'activit (et non pas seulement celui de l'Htellerie Restauration). Les propritaires, grants ou exploitants d'un tablissement Recevant du Public (ERP) sont tenus de mettre disposition du public ce registre daccessibilit. Offrant une couverture pellicule et lavable, un papier intrieur 110 g offset, il est conu

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